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Résumé "sur le vif" de la conférence de presse du jeudi 27 septembre 2007 11h00

Attention : cet article est rédigé "sur le chaud" à partir de ma prise de notes au cours du visionnage de cette conférence de presse en direct. Merci d’être indulgent et d’aller vérifier vous même les points qui vous paraîtraient abscons (il y en a !) dans les documents originaux.

Si vous préférez consulter cette information de première main, vous pouvez :
 voir la video ici (lien à venir)
 les compte rendus détaillés des groupes de travail sur le site officiel du Grenelle

Le Grenelle de l’environnement de déroule en trois étapes :

1 - Groupes de travail : cette phase vient de s’acvhever (53 réunions et un milier d’heures de débats) ; y participaient différentes personnes morales (et physiques !) réparties au sein de 5 collèges :
 ONG,
 collectivités territoriales,
 représentants des employeur,
 représentants des employés,
 Etat.

2 - consultation publique : les citoyens français ont la possibilité d’apporter leurs contributions et ou propositions d’amendement aux compte rendus des groupes de travail selon deux canaux :
 forums du Grenelle sur le site du gouvernement
 réunions régionales publiques : celle qui concerne la Bretagne aura lieu le 16 octobre 2007 à Brest

3 - phase d’actions : état, parlement, projets de loi etc...

M. Borloo a employé au cours de cette conférence de presse des expressions fortes. Seront elles suivies d’effet ? Quelques citations (de mémoire) :
 "les énergies fossiles sont à terme épuisables" (c’est bien de le reconnaître !)
 "les problèmes de réchauffement climatique sont extrèmement graves"
 " le consensus est total entre les scientifiques sur les problèmes du climat, de la biodiversité, des sols, et des risques de pandémies"
 " notre pays peut prouver qu’une croissane durable est possible"
 " alléger le produit durable, taxer le produit non durable"
 "j’appelle chaque français à s’emparer de ce débat !" (cela fait du monde)
 etc...

Groupe 1 - Changement climatique et Energie

Les propositions de ce groupe ont été fortement consensuelles. L’adhésion est unanime sur la nécessité d’une réduction d’un facteur 4 de nos émissions de gaz à effet de serre d’ici 2050, et de préparer notre adaptation au changement climatique déjà "lancé " dont nous subirons les conséquences dans les décennies à venir.

Points principaux :

Vers une société sobre en énergie et en resources :

dans le secteur du bâtiment les objectifs affichés de réduction de consommation sont :
 dans la rénovation : de -20% en 5 ans dans le tertiaire, -12% dans le même temps dans le résidentiel et d’une manière générale de 30% d’ici 2020.
 en neuf : en 2015 toutes les constructions neuves doivent être à basse consommation (50kwh/m2/an, contre 110 à 150 en moyenne actuelle), en 2020 toutes les constructions neuves doivent être passives, et au delà à bilan positif. Si cet engagement est pris par l’état, c’est un virage majeur, qui va avoir des conséquences très réelles sur l’urbanisme.

Etendre l’étiquetage énergétique des biens (télévisdions, veilles des engins, ...) : d’ici 2010 les ampoules à incandescence devraient être supprimées.

Agriculture : diminution du recours aux engrais azotés, nécessaire changement des modes culturaux vers des techniques permettant de s’en passer.

Transports : on a constaté une augmentation du transport de 20% entre 1990 et 2000 et une stabilisation depuis ; l’objectif est de ramener le chiffre actuel en 2020 à celui de 1990, soit -20%. Plus précisemment :
 fret : fluvial, ferroviaire doivent être déclarés d’intérêt général,
 écopastille annuelle pour les automobiles
 rétablir le vrai coût du transport aérien (à la hausse)

Agglomérations : dans le cadre d’un plan climat/énergie rendu obligatoire, augmenter les compétences des collectivités urbaines en matière de transports en commun : objectif de 1500km de plus de lignes de transport en commun, développement des écoquartiers, lutte contre l’étalement urbain.

Fiscalité : la taxe carbonne, qui fait peur en ces termes, est rebaptisée "contribution climat/énergie" : le groupe de travail est d’accord sur son principe, mais pas sur l’assiète de la taxe.

Production d’énergie :
 les renouvelables doivent occuper 20 à 25% de la production d’énergie d’ici 2020
 un effort de recherche doit être fait sur les biocarburants de 2ème génération (à base de bois), le stoquage de l’éléctricité et les modes possibles de stoquage du carbone.
 seul point de désaccord : l’avenir de la filière nucléaire ; appel à un débat public spécifique sur ce point.

Groupe 2 - Biodiversité et resources naturelles

La biodiversité est prise au sérieux : qualifiée d’"assurance-vie de la planète". Quelques chiffres :
 60% des services vitaux sont fournis à l’homme par les écosystèmes
 40 % de l’économie mondiale (en valeur ? en volume ?)

Points principaux :

* Améliorer notre connaissance de la biodiversité : science, formation et surtout expertise

* Prévision/prévention :
 remise en cohérence des différentes missions ministérielles. Une mission parlementaire permettrait de regrouper ces différents organes
 mise en place de concertations en amont de tout projet public, en impliquant tous les acteurs concernés (collectivités territoriales en particulier)
 prendre en compte la biodiversité ordinaire autaunt sinon plus que la biodiversité exceptionnelle : importance des espèces banales

* actions :
 Mer : souhait d’une loi cadre sur la pêche ; lancer un "’projet d’union méditerranéenne" pour la gestion de cette mer, serait une mesure exemplaire.

 Forêts : imposer l’utilisation de bois certifié (PEFC) dans tous les marchés publics

 Outre-mer : moratoire sur le projet Cambior sur la montagne de Kaw (Guyane, exploitation d’or) ; 10% des récifs coraliens, 8 millions d’ha de forêt primaire sont sur les TOM : nous devons participer à leur protection.

 eau : pesticides, les représentants des agriculteurs présents sont d’accord sur le principe d’une réduction, mais il faut développer et encourager (financièrement, formation) des alternatives culturales efficaces. Des mesures de reconnaissance sociale pourraient être prises en faveur des agriculteurs améliorant les écosystèmes sur leurs territoires, par exemple par une transformation d’un quota de "bon points" en points de retraite MSA.

 recherche : mobiliser des organismes comme l’INRA pour lancer la recherche en direction d’autres parcours culturaux que ceux de l’agriculture conventionnelle (engrais, pesticides, travail du sol)

 réintroduire les sciences nat à l’école, insister sur l’écologie (quitte à supprimer certains savoirs théoriques jugés moins utiles)

 participer activement à l’IMOSEB, équivalent dans le domaine de la biodiversité, du GIEC pour le climat

 Revendiquer à l’OMC une "exception pour diversité biologique" au même titre qu’il existe une "exception pour diversité culturelle".

Groupe 3 - Santé et environnement

Remarques préliminaires :
 L’impact de la pollution sur la santé est un fait indiscutable ; nos conditions de santé vont se modifier car notre environnement s’est massivement modifié au cours des 30 dernières années (et les temps de rétro-action du milieu sur l’homme sont de l’ordre de 10-15 ans)
 60% d’entre nous vivent en environnement urbain fortement pollué. Il est nécessaire d’améliorer cet environnement.
 il est nécessaire d’investir dans la "prévention santé" : une eau saine à la source, un air sain à la source, plutôt que de traiter les pathologies ensuite. Necessité d’une gestion prévisionnelle des risques.
 les enfants sont particulièrement vulnérables pendant leur période de croissance à ces polutions.

Points principaux :

1 - lutte contre tous les polluants : air extérieur (pollution des véhicules) et intérieur (particulièrement écoles et lieux publics)

2 - diminuer l’utilisation des phytosanitaires, dans les milieux agricoles et industriels, mais également sur le marché domestique. Interdiction immédiate des substance reconnues dangereuses.

3 - les signaux "faibles" sont souvent les plus significatifs : établir des bases d’indicateurs et les rendre disponibles aux collectivités territoriales ; définir des indicateurs de santé et partager ces informations avec la population.

Groupe 4 - Production et consommation durable

Dans ce groupe, beaucoup de points de divergence se sont manifestés entre les acteurs : l’arbitrage sera du devoir des politiques

Points principaux :

1 - transformer en profondeur l’agriculture conventionnelle :
 en parallèle à l’agriculture bio dont la haute qualité est avérée, définir des critères permettant d’obtenir un label "haute valeur environnementale" pour les filières d’agriculture conventionnelle : ce label doit concerner 50% de la production agricole d’ici 2012. Divergence des acteurs sur la nature des incitations.
 L’agriculture biologique doit concerner 6% des surfaces cultivées d’ici 2010 et 20% d’ici 2020 : nécessité de contractualiser les relations fournisseurs/acheteurs en favorisant les circuits courts (marchés publics par exemple)

2 - pollutions diffuses :
 interdiction d’ici 2 à 4 ans des substances dangereuses. En 2012, 50 des substances les plus dangereuses doivent être interdites.
 augmenter le niveau des redevances sur les pollutions diffuses
 nitrates et phosphates agricoles : consensus sur la nécessaire décroissance de leur utilisation, mais pas d’accord sur une "taxation azote" (son montant)
 interdiction des phosphates dans les lessives en 2010.
 développer une agriculture plus efficace dans sa consommation en eau. Pas de consensus sur une augmentation du prix de l’eau pour les activités agricoles.
 Promouvoir les variétés végétales rustiques (à faibles besoins en intrants) et organiser une véritable politique génétique à ce sujet.
 rémunérer les agriculteurs qui, par leurs pratiques améliorent la qualité de l’eau et de la biodiversité sur leurs terres

3 - Trames vertes :
 systématiser une bande de verdure de 5m de large en bordure de tous les cours d’eau
 Limiter l’étalement urbain
 modifier le principe des PLU afin qu’ils permettent de restaurer les espaces naturels, y compris en milieu urbain.

4 - pêche

Consensus sur l’élaboration d’un écolabel sur les produits de la pêche dès 2008 ; pas de consensus sur le problème des quotas de pêche.

5 - formation :
 en 5 ans, former 20% des agriculteurs en activitéaux pratiques "Haute valeur environnementale"
 introduire dans les lycées agricoles dès 2008 un module de cours sur la biodiversité et l’impact des intrants

6 - autonomie énergétique :

 Viser 30% d’autonomie énergétique des exploitations d’ici 2013.
 Pas de consensus sur la question, des agro-carburants

Groupe 5 - Gouvernance écologique et démocratie

Des consensus ont été trouvés sur la majeure partie des points abordés par ce groupe de travail

Points principaux :

1 - Reconnaître les partenaires environnementaux (ONG) comme acteurs de la société civile (unanimité sur ce point) : définir quelle représentativité, légitimité, et modifier la composition du Conseil Economique et Social National et régionaux (un temps de parole doit être réservé aux acteurs environnementaux locaux).

2 - impliquer le parlement dans la conduite des stratégies de développement durable ; nécessité de permettre aux collectivités territoriales de participer le plus en amont possible : créer une "conférence des élus" se prononçant en amont des processus d’élaboration des politiques nationales.

3 - accès à l’information : accès citoyen aux expertises, systématiser la démarche de débat public structuré, nécessité d’une haute autorité indépendante jouant le rôle de médiateur dans les conflits d’intérêt avant d’en arriver aux procédures judiciaires.

4 - entreprises : conditions de la gouvernance privée ? La prise en compte du développement durable doit être généralisée dans les conseils d’administration des entreprises.

5 - Europe : profiter de la présidence française à la comission européenne en 2008 pour promouvoir ces démarches.

Groupe 6 - Compétitivité et Emploi

Concilier l’économie avec l’écologie

Points principaux :

1 - construire de nouveaux indicateurs : un PIB "vert", généraliser la notion d’empreinte écologique des activités

2 - économie de fonctionnalité : privilégier l’usage d’un bien plus que sa possession.

3 - "verdissement" (quel terme !) de la fiscalité : le prix des biens doit refléter la vérité des coûts écologiques ; 4 points sont à surveiller ce faisant :
 progressivité de la mise en application
 caractère incitatif plus que punitif
 attention à ménager le pouvoir d’achat des personnes les moins aisées
 porter une grande attention à la compétitivité de l’emploi métropolitain afin d’éviter les délocalisations d’entreprises : principe d’ajustement aux frontières.

4 - rendre la taxe d’enlèvement des déchet moins forfaitaire et plus incitative (au poids)

5 - taxe kilométrique sur les poids lourds : pas de consensus sur ce point

Groupe transversal - Déchets

Points principaux :

1 - diminuer la production de déchets : indéxer la taxe d’enlèvement des ordures ménagères sur la quantité de déchets produits, en prenant en compte les conditions sociales des ménages.

2 - tri des déchets SUR les chantiers de BTP

3 - tous les déchets organiques doivent être réutilisés et retourner aux écosystèmes

4 - incinération : pas de consensus, 3 possibilités : (à la normande...)
 moratoire sur tout nouvel incinérateur
 on continue la politique actuelle
 un mélange des deux : toujours évaluer l’alternative avant de construire un nouvel incinérateur.

Groupe transversal - OGM

Points principaux :

1 - nécessité d’une meilleure connaissance et expertise du sujet : "la cacophonie nuit à la compréhension" ; l’expertise ne doit pas se limiter au champs scientifique, mais inclure les aspects sociétals et économiques (au sens large)

2 - Quelle gouvernance ? Souhait d’une haute autorité chapeautant ces expertises

3 - attention particulières aux bio-technologies : une éthique doit être définie, alerte sur le danger de la brevetabilité du vivant.

4 - importance de garantir à tout agriculteur la possibilité de pratiquer une agriculture biologique ou conventionnelle selon son choix (il en assume ensuite les malus/bonus) ; cela implique une réglementation forte des cultures OGM en plein champs.